CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Brin d’Bois et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Figurines et jouets en bois. Toute prestation accomplie par la société Brin d’Bois implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Le site web peut proposer à l’acheteur une conversion en devise qui sera donnée avec un taux de change estimé. La société Brin d’Bois s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Brin d’Bois serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;

• soit par carte bancaire ;

• soit par PAYPAL ;

• soit par tout autre moyen proposé sur les sites web gérés par Brin d’Bois.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra au minimum verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Brin d’Bois une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Brin d’Bois.

Clause de réserve de propriété

La société Brin d’Bois conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Brin d’Bois se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Informations sur la commande

Pour toute question concernant votre commande, vous pouvez écrire à info@brindbois.com ou communiquer par téléphone au + 33 (0)4 82 91 16 04

Retour de marchandise

1 - Les articles fournis sont neufs et garantis contre tout défaut. Brin d’Bois s'engage à vous l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné du bon de livraison Brin d’Bois correspondant dans les 10 jours suivant la réception du colis à :

Brin d’Bois, 7 ter Route de Mornant, 69510 SOUCIEU EN JARREST - FRANCE

Les frais de retour vous seront alors remboursés intégralement et l'échange sera fait dès la réception de votre colis. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour d’une marchandise retournée pour toute autre raison qu'une défectuosité reste à votre charge. Pour toutes informations complémentaires sur la politique de retour d’un produit, communiquez avec :

Brin d’Bois, 7 ter Route de Mornant, 69510 SOUCIEU EN JARREST - FRANCE ou envoyées par courriel à : brindbois@gmail.com

2 - L'article doit être retourné dans les 10 jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine et avec le bulletin de livraison correspondant) à l'adresse ci-dessus.

Une annulation de commande peut être effectuée jusqu'au départ du colis. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 14 jours, à partir du jour de la commande, pour nous informer de votre souhait d’annuler la commande. Vous devez nous retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de vous rétracter, tous les frais d'expédition retour restant à votre charge. La commande sera alors remboursée.

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus l'affranchissement. Ils sont composés d'un montant fixe ou d'un montant établi en fonction du nombre d'articles commandés et du poids. La zone géographique où habite le client fait varier ce montant.

Taxes et droits de douanes

La règlementation est fixée par l'Union Européenne.

Expédition à destination d'un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM : Les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire. Les montants de ces taxes dépendent de la règlementation en vigueur dans chaque pays de destination. Brin d’bois n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant. En fonction des différentes règlementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander. Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de livraison.

Taxes

L’entreprise Brin d’bois, de par son statut d’auto-entreprise est soumise à la loi Française suivante : Taxe sur la Valeur Ajoutée non applicable, art. 293 B du CGI

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, extraits d'ouvrage, illustrations et images reproduits sur le site Internet de Brin d’Bois sont protégées par la loi internationale sur le droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Brin d’Bois, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection du Consommateur

Brin d’Bois s'engage à ne pas communiquer votre adresse de courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone à d'autres sociétés, et ce, en aucun cas.

Force majeure

La responsabilité de la société Brin d’Bois ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.